Conditions Générales de Vente (CGV)
Sunweb06 est une marque appartenant à INSTEMA, société immatriculée au RCS sous le numéro 80292056100023, dont le siège social est situé au 330 Route de Cannes, 06220 Vallauris, France.
1. Présentation de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Sunweb06 dans le cadre de la création digitale, notamment la création de logos, chartes graphiques, cartes de visite, et autres services relatifs à l’identité visuelle des entreprises.
2. Acceptation des CGV
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Il est recommandé de lire attentivement ces CGV avant de passer commande.
3. Objet des prestations
Sunweb06 propose des services personnalisés de création graphique, incluant, mais non limité à, la conception de logos, chartes graphiques, cartes de visite et supports marketing. Toutes les prestations sont détaillées dans un devis transmis au client avant toute réalisation.
4. Commandes et devis
Les commandes sont considérées comme acceptées après signature du devis ou validation de la commande sur le site internet de Sunweb06. Le devis fait office de contrat et précise les détails de la prestation, le prix et les délais de réalisation.
5. Prix et conditions de paiement
Les prix des prestations sont indiqués sur le devis et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Un acompte de 30% est requis lors de la commande. Le solde est dû à la livraison des prestations. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre mode de paiement accepté par Sunweb06.
6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont mentionnés dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des contraintes imprévues ou des demandes spécifiques du client. Tout retard sera communiqué au client dès que possible.
7. Propriété intellectuelle
Toute création réalisée par Sunweb06 (logos, chartes graphiques, cartes de visite, etc.) demeure la propriété de Sunweb06 jusqu’au règlement complet des prestations. Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client pour une utilisation dans le cadre de ses activités professionnelles.
8. Modifications et révisions
Le client peut demander des modifications dans un délai de [préciser la durée] après la livraison de la prestation. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer au-delà du nombre de révisions inclus dans le devis initial.
9. Responsabilité
Sunweb06 met tout en œuvre pour fournir des prestations conformes aux attentes du client. Toutefois, Sunweb06 ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des créations livrées, ni de la non-réalisation d’objectifs commerciaux par le client.
10. Confidentialité
Sunweb06 s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la réalisation des prestations. Les informations sensibles ne seront pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale.
11. Réclamations
En cas de litige, le client doit adresser une réclamation à Sunweb06 dans un délai de 30 jours à compter de la livraison des prestations. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée.
12. Résiliation
En cas de non-respect des conditions de paiement ou des engagements contractuels, Sunweb06 se réserve le droit de résilier la commande après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de [ville] seront seuls habilités à connaître du dossier, sauf disposition contraire.
14. Protection des données personnelles
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), Sunweb06 s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Ces données seront utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du client.
15. Modifications des CGV
Sunweb06 se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur ce site et seront applicables à toute commande passée après leur publication.
Date de mise à jour : [Date]